Le cœur de l’ASAF bat pour l’Arménie

 

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L’ASAF est reconnu d’intérêt général à but humanitaire. En France, 66% du montant des dons faits à l’ASAF par des particuliers (60 % pour les entreprises) est déductible des impôts, dans la limite de 20% du revenu imposable (5 ‰ du chiffre d’affaires pour les entreprises).

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Association loi 1901

à but humanitaire

reconnue d’intérêt général

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Article 1

Il est fondé entre professionnels et étudiants du corps de santé faisant partie ou pas de la communauté arménienne, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

« ACTION SANTÉ ARMENIE-FRANCE »

Cette association sera en étroite relation avec le Comité International Médical Arménien (AMIC).


Article 2

Cette association a pour but :

a) de participer à l'effort d'aide humanitaire aux populations civiles arméniennes en détresse, où qu'elles se trouvent.

b) de développer des liens étroits de coopération entre l'Arménie et la communauté internationale des professionnels arméniens de santé, sous l'égide du Comité International Médical Arménien (AMIC).

c) d'encourager tous travaux et publications scientifiques contribuant à une meilleure connaissance de l'arménologie.

d) de participer activement à l'organisation scientifique, et éventuellement matérielle de congrès nationaux et mondiaux de médecins arméniens.

e) d'assurer la formation professionnelle continue à tous ses membres.


Article 3 - Siège Social

Le siège social est fixé à la Maison Arménienne de la Jeunesse et de la Culture,

12-14, rue Saint-Bazile, 13001 Marseille

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.


Article 4

L'association se compose de :

a) membres d'honneur

b) membres bienfaiteurs

c) membres actifs ou adhérents


Article 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par les deux tiers du conseil d'administration qui statue, lors de chorus de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées.


Article 6

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 500 F, et une cotisation annuelle de 400 F, fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 100 F ; cette cotisation est ramenée à 50 F pour les étudiants.

Cette cotisation est fixée chaque année par l'assemblée générale

Membres d'honneurs et membres bienfaiteurs ne participent pas aux votes.


Article 7

La qualité de membre se perd :

a) à la démission

b) au décès

c) à la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Article 8

Les ressources de l'association comprennent :

a) le montant des cotisations

b) les subventions de l'État, et des collectivités locales

c) les dons manuels, ainsi que les dons des établissements d'Utilité Publique.

d) ainsi que le produit de toute autre activité.


Article 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un conseil de treize membres élus pour deux ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :

a) un président

b) un vice-président

c) un secrétaire et un secrétaire-adjoint

d) un trésorier

e) des conseillers.

Le conseil étant renouvelé par tiers tous les deux ans ; les quatre premières années les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit, provisoirement, au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale.

Les pourvois des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration a pour mission de veiller aux intérêts matériels et moraux de l'association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Les règles de fonctionnement et les attributions du conseil d'administration sont précisées par le règlement intérieur de l'association.


Article 10 - RÉUNION DE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit une fois tous les mois, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.


Article 11

L'Assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le conseil d'administration, l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, tous les deux ans des membres du conseil sortant.

Seront traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité simple. L'assemblée générale ne peut être considérée comme légale que si elle réunit la majorité des membres actifs ; dans le cas où le quorum des deux tiers n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée une seconde fois dans les quinze jours qui suivent, et elle reste valable quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées. Les votes par correspondance ou par procuration sont admis sur justification.


Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis de tous les membres, ou en cas de circonstances exceptionnelles. Les dispositions relatives à l'ordre du jour et au bureau de l'assemblée sont identiques à celles de l'assemblée ordinaire.


Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non définis par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les statuts de l’ASAF

Préambule


Le tremblement de terre qui détruisit le tiers de l'Arménie Soviétique le 7 décembre 1988 met en évidence le rôle prépondérant des professionnels arméniens de santé des communautés diasporiques, dans l'organisation des secours dans les zones sinistrées. Le Congrès Médical International Arménien de Paris, en juillet 1992, fait apparaître la nécessité, compte tenu de la situation actuelle résultant de l'effondrement récent de l'URSS, de renforcer les liens de coopération au sein de la communauté internationale des professionnels arméniens de santé entre eux, et avec la République d'Arménie.